Conditions générales de vente
1. Champs d’application : commandes en ligne (e-commerce) et commandes directes (par mail/formulaire de contact).
2. Informations relatives au vendeur :
TVA : LU32374047, RCS : A42727.
3. Obligations du Vendeur
3.1. Le Vendeur s'engage à fournir des informations exactes et sincères concernant ses données de contact et adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à tenir à jour toutes ses informations.
3.2. Le Vendeur s'engage à fournir les produits ou services aux Acheteurs aussitôt leurs commandes payées.
3.3. Le Vendeur s'engage à fournir une description complète et exacte des produits ou services qu’il propose sur le site. Cette description doit rendre compte des caractéristiques essentielles des produits ou services et peut-être accompagnée d’images permettant à l’Acheteur de se représenter le produits ou services de façon juste et sincère.
3.4. Le Vendeur s'engage à informer l’Acheteur en cas d’annulation effective d’un Achat ou d’exercice du droit de rétractation.
3.5. Le Vendeur s'engage à ne pas facturer à l’Acheteur d'autres frais, commissions ou d’exiger tout autre paiement complémentaire au Prix indiqué sur le Site.
3.6 Le Vendeur s'engage à n'utiliser en aucun cas les données fournies par l’Acheteur, telles que son nom, son adresse et son adresse e-mail, à d’autres fins que la fourniture du Service. En particulier, le Vendeur s’interdit d’utiliser les données susmentionnées à des fins publicitaires, sauf si l’Acheteur donne son accord explicite. Le Vendeur s'engage également à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données.
4. Obligations de l’Acheteur
4.1. L’Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et sincères concernant ses données de contact et adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à tenir à jour toutes ses informations.
4.2. L’Acheteur qui a choisi la procédure « Click and Collect » (achat d’un produit sans sa livraison par le vendeur) s'engage à retirer les Achats non périssables par ses propres moyens dans un délai maximum de trois (3) semaines suivant le paiement de la commande, sauf indication contraire du Vendeur.
4.2.1. L’Acheteur recevra un rappel après deux semaines.
4.2.2. Si, malgré le rappel, l’Acheteur ne retire pas l’Achat dans le délai susmentionné, l’Achat est résilié au terme des trois (3) semaines suivant le paiement de la commande, le Vendeur récupère la propriété des produits ou services et conserve le montant payé par l’Acheteur à titre d’indemnisation. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque compensation.
4.2.3. L’Acheteur est tenu de respecter tout autre accord qu’il aurait conclu avec le Vendeur dans le cadre de la commande d’un Achat.
4.3. L'acheteur certifie qu'il est âgé de 18 ans ou plus au moment de la réalisation de l'achat le Site. En procédant à l'achat, l'acheteur confirme et garantit au Vendeur qu'il remplit cette condition d'âge.
4.4. L'acheteur reconnaît et accepte que le Vendeur ne peut pas vérifier de manière indépendante la véracité de la certification d'âge fournie. Par conséquent, en acceptant ces conditions, l'acheteur assume l'entière responsabilité de la véracité de sa déclaration d'âge et comprend que la fourniture de fausses informations peut entraîner des conséquences légales, y compris mais sans s'y limiter, l'annulation de l'achat et des actions en justice.
4.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout achat, à sa discrétion, si elle a des raisons de croire que l'acheteur ne respecte pas les critères d'âge requis.
5. Gestion des commandes
5.1. L'acceptation de la commande par le Vendeur fait naître un contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur ayant pour objet :
5.1.1. l'achat avec transfert de propriété d'un ou plusieurs produits que le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur, avec l’obligation pour l’Acheteur d’en payer le Prix convenu au Vendeur et d’en accepter la livraison ; ou
5.1.2. l’achat d’un service que le Vendeur doit réaliser, obligation pour l’Acheteur d’en payer le Prix convenu, au Vendeur.
5.2. L’Acheteur est tenu de payer le Prix lors de la commande en ligne (e-commerce) et avant toute livraison du produit ou du service. Dans le cas de vente hors e-commerce, le Vendeur demandera à l’Acheteur le paiement d’un acompte (30% du montant TTC du devis signé) qui fera office de validation. Le solde (70% du montant TTC) sera à régler dans les 15 jours après livraison des produits.
5.3. Le Vendeur s'engage à remettre à l’Acheteur une facture pour le prix de la commande.
6. Annulation d’une commande
6.1. En cas d’annulation d’une commande d’un produit faisant partie de l’assortiment général du Vendeur (produits disponibles habituellement sur le site internet et/ou e-commerce, hors produits personnalisés) et pour autant qu’une telle possibilité soit offerte à l’Acheteur, les dispositions légales afférentes s'appliquent et le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur sera annulé rétroactivement.
6.2. L’Acheteur ne peut être remboursé des frais de livraison.
- les articles commandés expressément par l’Acheteur avec par exemple la broderie d’un prénom sur un vêtement ou accessoire ;
- les articles fabriqués avec des tissus personnalisés (commande spécifique pour l’Acheteur) ;
- articles « sur mesure »,
- articles comportant une étiquette personnalisée (logo à l’effigie d’une association).
7. Garanties
7.1. L’Acheteur dispose d’une garantie légale de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés, par le Vendeur, échangés ou réparés au choix de l’Acheteur, sauf si la réparation ou l’échange sont impossibles ou engendrent des coûts disproportionnés pour le Vendeur. L’acheteur peut également décider de garder le produit défectueux et demander une réduction de prix au Vendeur, sauf si le Vendeur propose d’échanger ou de réparer le bien.
7.2. Dans ce cadre, les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (étiquettes) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, les frais d'envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.
7.3. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par le biais d’un bon de remise sur l’achat d’un autre produit.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
8.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
8.3. Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles : aucune donnée n'est partagée avec des tiers sauf si cela est nécessaire à l'exécution de la commande.
9. Réclamations
9.1. A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Achats en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties.
9.2. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le site ou par email.
9.3. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
9.4. Lorsque les réclamations seront justifiées, le litige déclaré pourra donner lieu soit au renvoi du produit ayant fait l’objet de l’Achat, soit au remboursement.
9.5 Pourvu que les conditions légales soient réunies , l’Acheteur ou le Vendeur peut introduire une demande pour le règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation auprès du Médiateur de la consommation soit par lettre, par fax, par courrier électronique ou en consultant le site www.mediateurconsommation.lu.
10. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
10.1. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
10.2. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
11. Droit de rétractation
11.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat (hors produits « personnalisés » , voir point 6.3) effectué auprès du Vendeur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés ou à compter du jour de la conclusion du contrat en ce qui concerne les contrats de services pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
11.2. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur.
11.3. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.
11.4. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat et d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.
11.5. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens et services listés à l’article L. 222-9 du Code de la Consommation.
11.6. L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l'aide
- du formulaire-type de rétractation à adresser au Vendeur à l’adresse qu’il lui indiquera lors de leurs échanges, via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service disponible sur le Site.
- ou par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
- Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
11.7. L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.
11.8. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12. Loi applicable - Règlement des litiges
12.1. Les Conditions Générales sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence du Tribunal du siège social du Vendeur, à moins que des dispositions légales impératives n'accordent à l'Acheteur la compétence d'autres juridictions.
12.2 Pour toute livraison hors du territoire luxembourgeois, l’application du droit du Grand-Duché de Luxembourg ne s’oppose pas aux dispositions légales impératives, plus favorables aux consommateurs qui peuvent exister dans un autre pays membre de l’Union européenne.